Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant à Plassis (« le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service. Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment ; la version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.
2. Description du Service
Plassis est une plateforme en ligne permettant aux organisateurs d'événements de créer des plans de salle, gérer des listes d'invités et générer des codes QR. Le Service est fourni « tel quel » et peut évoluer à tout moment.
3. Comptes utilisateurs
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à nous informer de tout accès non autorisé.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions. Il est interdit d'utiliser le Service pour : transmettre des contenus illégaux, harcelants ou abusifs ; tenter de compromettre la sécurité du Service ; revendre ou distribuer le Service sans autorisation écrite préalable.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, le code, les marques et les designs associés à Plassis sont la propriété exclusive de Plassis ou de ses concédants de licence. Aucune partie du Service ne peut être reproduite, distribuée ou utilisée sans autorisation écrite préalable.
6. Données et contenu utilisateur
Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans le Service (listes d'invités, informations d'événements, etc.). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données dans le seul but de vous fournir le Service.
7. Paiements et remboursements
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les frais sont non remboursables sauf disposition contraire de la loi applicable. En cas de problème de facturation, veuillez nous contacter directement.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Plassis ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé par vous au cours des 12 derniers mois.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via la page d'aide de Plassis.